Règles et normes du programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 - arénas et centre de curling - Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
SC
Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 - arénas et centres de curling vise à financer le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération de ces installations fonctionnant spécifiquement aux gaz R-12 ou R-22 pour répondre au Protocole de Montréal visant la réduction et l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone d'ici 2020.
Par conséquent, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport souhaite, grâce à ce soutien financier, améliorer la qualité des infrastructures sportives et contribuer à l'harmonisation des orientations et des activités avec l'ensemble des politiques gouvernementales. Également, il désire promouvoir, auprès de la population, la pratique d'activités physiques, de loisir et de sport dans un cadre sain et sécuritaire.
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2012-04-16 | 372,5 Ko | Adobe Reader |
