Guide destiné aux organismes à but non lucratif (OBNL) pour l'adjudication des contrats - Fonds pour le développement du sport et de l'ativité physique
Ce guide fait partie intégrante des règles et normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - phase II ainsi que du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant au gaz R-22 - arénas et centres de curling. Il précise les exigences que doivent respecter les organismes à but non lucratif (OBNL) lorsqu'ils attribuent des contrats de différentes natures.
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2012-04-16 | 234,79 Ko | Adobe Reader |
