Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 - arénas et centres de curling - Modèles de résolutions - Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Documents

Type Version Poids Requis
Modèle de résolution pour la présentation d'un projet
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Modèle de résolution d'appui par une municipalité à un OBNL
PDF statique
2012-04-16 68,22 Ko Adobe Reader

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Guide OBNL