Commission consultative de l'enseignement privé - 11e rapport annuel de gestion 2011-2012
74-8055
La Commission consultative de l'enseignement privé a été créée en 1968 au moment de l'adoption de la première Loi sur l'enseignement privé (LRQ, c. E-9). Elle est un organisme-conseil externe et indépendant sur lequel la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut s'appuyer dans l'exercice des pouvoirs et des responsabilités qui lui incombent relativement à ce domaine. La Loi sur l'enseignement privé adoptée le 18 décembre 1992 (LRQ, c. E-9.1) confirmait l'existence de la Commission. Elle reconduisait en particulier son caractère d'organisme-conseil et le mandat qui lui était confié concernant les autorisations que doivent posséder les établissements d'enseignement privés. Elle a également élargi le mandat en question.
Documents
* Non disponible en format papier
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2012-12-07 | 528 Ko | Adobe Reader |
Complément d'information
Consulter également :Rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé.
