Plan d'action 2009-2010 - Donner aux personnes handicapées un meilleur accès aux services offerts par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
SC
La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées prévoit notamment que chaque ministère doit adopter, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action devant identifier et réduire les obstacles que vivent les personnes handicapées.
Il doit être produit et rendu public annuellement.
Ce plan propose des mesures d'ajustement à la prestation de services du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport touchant l'accessibilité des lieux, l'accueil des personnes, l'accueil téléphonique, les publications ministérielles et le site Internet.
Documents
* Non disponible en format papier
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2009-11-09 | 591,15 Ko | Adobe Reader |
