La formation professionnelle - Instruction 2010-2011
SC
L'Instruction 2010-2011 de la formation professionnelle a pour objet :
- D'informer les commissions scolaires, les établissements d'enseignement privés sous permis et les établissements d'enseignement collégial autorisés à dispenser des programmes d'études de formation professionnelle des décisions prises par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'année 2010-2011 en vertu de dispositions :
- de la Loi sur l'instruction publique;
- de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel;
- de la Loi sur l'enseignement privé;
- de la Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.De fournir des renseignements sur l'application des dispositions du Régime pédagogique de la formation professionnelle.
- De réitérer certaines conditions générales ou particulières figurant aux règles budgétaires des commissions scolaires établies en vertu de la Loi sur l'instruction publique.
Documents
Aucun document
