La vérification des antécédents judiciaires - Document d'information à l'intention des demandeurs et des titulaires d'une autorisation d'enseigner
Le principal objectif du présent document est d'informer la personne qui demande une autorisation d'enseigner ou le renouvellement de celle-ci concernant les nouvelles dispositions législatives relatives aux antécédents judiciaires. On y aborde également, de façon sommaire, les nouvelles obligations des établissements scolaires en ce qui a trait à la vérification des antécédents judiciaires des personnes qui oeuvrent auprès des élèves mineurs et à celles qui sont régulièrement en contact avec eux.Documents
* Non disponible en format papier
| Type | Version | Poids | Requis | |
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Document d'information PDF statique |
2009-07-08 | 505,76 Ko | Adobe Reader | |
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Formulaire PDF dynamique |
2012-08-16 | 788 Ko | Adobe Reader | |
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Complément d'information
Consulter également la section Web relative à la formation et à la titularisation du personnel enseignant.
