La vérification des antécédents judiciaires - Guide à l'intention des commissions scolaires et des établissements d'enseignement privés du Québec
69-0177
Les établissements d'enseignement des secteurs public et privé dispensent des services à plus d'un million d'élèves mineurs dans les écoles primaires et secondaires, les centres d'éducation des adultes ainsi que les centres de formation professionnelle. Annuellement, plus de 145 000 personnes gravitent autour de ces élèves, dont près de 30 000 pour une première fois. Outre les enseignantes et enseignants, la majorité du personnel des écoles côtoie les élèves. Des milliers de bénévoles fréquentent également, chaque année, les établissements scolaires et sont en contact direct avec les élèves.
La vérification des antécédents judiciaires de ces personnes constitue une opération d'envergure qui exige des précautions pour éviter de compromettre leurs droits fondamentaux. Plusieurs consultations ont apporté un éclairage indispensable quant à l'étendue et aux moyens à privilégier pour procéder à la vérification des antécédents judiciaires dans le respect des droits des uns et des autres.
Documents
| Type | Version | Poids | Requis |
|---|---|---|---|
| PDF statique | 2011-03-18 | 1,12 Mo | Adobe Reader |
